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Mémento des marchés privés de travaux : Intervenants, passation & exécution

Posted on 2010-04-13




Name:Mémento des marchés privés de travaux : Intervenants, passation & exécution
ASIN/ISBN:221212046X
Language:English
File size:700 Mb
Publish Date: Eyrolles 2006
ISBN: 221212046X
Pages: 130 Pages
File Type: PDF
Other Info: 1,4MB
   Mémento des marchés privés de travaux : Intervenants, passation & exécution

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Patricia Grelier Wyckoff, ""

Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'œuvre, d'un coordonnateur SPS ? Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ? En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir: une caution ou une délégation de paiement ? Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ? Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ? Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier: travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ? Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ? Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

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