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Code Annote De La Cour Penale Internationale, 2004 - 2006

Depuis l'entree en vigueur de son Statut, le 1er juillet 2002, la Cour penale internationale (CPI) a commence a travailler. Les premieres Situations (Republique Democratique du Congo, Ouganda, Republique Centrafricaine et Soudan) et affaires (Lubanga, Kony, Otti, Lukwyia, Odhiambo, Ongwen, Katanga, Ngudjolo) sont a present pendantes devant la Cour. Les premieres decisions publiques datent de juillet 2004. Plus de 250 decisions publiques ont ete rendues en date du 31 decembre 2006. Le Code annote de la Cour penale internationale (2004-2006) est le premier volume d'une collection.

En fonction du nombre de decisions rendues par la Cour dans l'avenir, un nouveau volume sera publie chaque annee ou tous les deux ans. Le Code propose une selection des extraits les plus pertinents des decisions publiques rendues par la Cour entre juillet 2004 et le 31 decembre 2006.Les extraits proposes ont ete selectionnes sur la base des criteres suivants : 1) extraits qui clarifient un point de droit, interpretent l'une des dispositions statutaires de la Cour...; 2) extraits qui montrent comment une regle specifique est concretement appliquee par la Cour ; 3) extraits pertinents du point de vue de l'evolution de la justice internationale, des droits de l'homme, du droit international humanitaire...Les extraits sont proposes dans leur version francaise officielle, chaque fois qu'elle est disponible ou dans leur version anglaise originale. Dans tous les cas, un resume en francais identifie de facon claire l'apport de l'extrait par rapport aux criteres de selection.Les extraits sont classifies par rapport a la disposition statutaire (article du Statut, regle du Reglement de procedure et de preuve, norme du Reglement de la Cour) a laquelle ils se rapportent. Un numero d'identification rapide facilite le renvoi aux extraits des autres decisions selectionnes dans le present volume. La presente collection de Codes annotes est avant tout concue comme un outil a l'usage des praticiens du droit penal international et des universitaires, qui, grace au numero d'identification rapide et a l'index thematique, y trouveront le moyen d'identifier immediatement les extraits les plus pertinents de la jurisprudence de la Cour sur chaque sujet.

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